Arrêté du 25 septembre 1991

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le comité financier institué au sein du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques remplit le rôle de pré conseil d'administration. Il comprend :
1° Le représentant du ministre chargé de l'environnement ou son représentant ;
2° Le représentant du ministre chargé de l'industrie ou son représentant ;
3° Le représentant du ministre chargé de la recherche ou son représentant ;
4° Une personnalité nommée par arrêté du ministre chargé de l'environnement parmi les membres du conseil d'administration visés au 2 ou 3 de l'article R.131-37 du code de l'environnement (Composition du conseil d'administration de l'institut).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 octobre 1991 · Dernière version le 2 septembre 2017

Le comité financier institué au sein du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques remplit le rôle de pré conseil d'administration. Il comprend :
1° Le représentant du ministre chargé de l'environnement ou son représentant ;
2° Le représentant du ministre chargé de l'industrie ou son représentant ;
3° Le représentant du ministre chargé de la recherche ou son représentant ;
4° Une personnalité nommée par arrêté du ministre chargé de l'environnement parmi les membres du conseil d'administration visés au 2 ou 3 de l'article R.131-37 du code de l'environnement (Composition du conseil d'administration de l'institut).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 octobre 1991 au vendredi 1 septembre 2017

Source : Légifrance