Arrêté du 25 septembre 1991

Article 2

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Article 2

Le commissaire du Gouvernement ou son représentant, le contrôleur budgétaire ou son représentant, le directeur général de l'Institut et le secrétaire du comité financier assistent aux réunions de ce comité.
Le secrétariat du comité financier est assuré par le directeur général de l'Institut ou par une personne qu'il désigne à cet effet.
Le comité financier est présidé par la personnalité visée au 4° de l'article 1er ci-dessus.

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En vigueur depuis le 3 octobre 1991 · Dernière version le 2 septembre 2017

Le commissaire du Gouvernement ou son représentant, le contrôleur budgétaire ou son représentant, le directeur général de l'Institut et le secrétaire du comité financier assistent aux réunions de ce comité.
Le secrétariat du comité financier est assuré par le directeur général de l'Institut ou par une personne qu'il désigne à cet effet.
Le comité financier est présidé par la personnalité visée au 4° de l'article 1er ci-dessus.

Relations

cite

cite  Arrêté 1991-09-25 art. 1

Historique des versions

En vigueur du mardi 10 mai 2005 au vendredi 1 septembre 2017

En vigueur du jeudi 3 octobre 1991 au lundi 9 mai 2005

Source : Légifrance