Arrêté du 25 septembre 1991

Article 2

Créé le 3 octobre 1991 · En vigueur depuis le 2 septembre 2017

Le commissaire du Gouvernement ou son représentant, le contrôleur budgétaire ou son représentant, le directeur général de l'Institut et le secrétaire du comité financier assistent aux réunions de ce comité.
Le secrétariat du comité financier est assuré par le directeur général de l'Institut ou par une personne qu'il désigne à cet effet.
Le comité financier est présidé par la personnalité visée au 4° de l'article 1er ci-dessus.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1991-09-25 art. 1

Historique des versions

En vigueur du mardi 10 mai 2005 au vendredi 1 septembre 2017

En vigueur du jeudi 3 octobre 1991 au lundi 9 mai 2005