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Sous-section 2

Organisation administrative

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Article R131-42

Exécution des délibérations du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

Code de l'environnement

Article R131-41

Article R131-41

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle et composition du comité financier de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

Résumé Un comité financier aide le conseil de l'INERIS à prendre des décisions sur l'argent et le budget.

Le conseil d'administration arrête son règlement intérieur. Au sein du conseil d'administration, un comité financier est chargé de préparer les travaux du conseil sur les points 3° à 8° de l'article R. 131-40. Un arrêté du ministre chargé de l'environnement fixe la composition et les modalités de fonctionnement de ce comité.

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Le conseil d'administration arrête son règlement intérieur. Au sein du conseil d'administration, un comité financier est chargé de préparer les travaux du conseil sur les points 3° à 8° de l'article R. 131-40. Un arrêté du ministre chargé de l'environnement fixe la composition et les modalités de fonctionnement de ce comité.