Arrêté du 25 septembre 1991

Article 3

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Article 3

Le comité financier prépare les délibérations du conseil d'administration sur les sujets concernant les points 3° à 8° de l'article R. 131-40 du code de l'environnement (Rôles du conseil d'administration dans un institut environnemental).
Les avis du comité sont pris à la majorité simple de ses membres. Il en est fait rapport au conseil de l'administration par le président du comité financier.
En cas d'urgence, et par accord unanime des membres du comité, il peut être procédé à une consultation écrite. Les membres peuvent également participer par conférence téléphonique ou visio conférence.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 3 octobre 1991 · Dernière version le 2 septembre 2017

Le comité financier prépare les délibérations du conseil d'administration sur les sujets concernant les points 3° à 8° de l'article R. 131-40 du code de l'environnement (Rôles du conseil d'administration dans un institut environnemental).
Les avis du comité sont pris à la majorité simple de ses membres. Il en est fait rapport au conseil de l'administration par le président du comité financier.
En cas d'urgence, et par accord unanime des membres du comité, il peut être procédé à une consultation écrite. Les membres peuvent également participer par conférence téléphonique ou visio conférence.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 octobre 1991 au vendredi 1 septembre 2017

Source : Légifrance