Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du comité financier
Résumé. Le comité financier de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques change ses règles de fonctionnement et sa composition.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 septembre 1991Art. 1 → Version 2Arrêté du 25 septembre 1991Art. 2 → Version 3Arrêté du 25 septembre 1991Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 25 septembre 1991Art. 1, Art. 2, Art. 3