Arrêté du 24 juillet 2013

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 décembre 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression d'un établissement de placement éducatif et d'insertion

Résumé. L'arrêté du 24 juillet 2013 supprime l'établissement de placement éducatif et d'insertion de Laon.

A abrogé les dispositions suivantes :

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