Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un établissement de placement éducatif et d'insertion
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Arrêté du 24 juillet 2013
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source : Légifrance
Arrêté du 29 décembre 2011 (Ab)
Création d'un établissement pour jeunes délinquants à Laon
Arrêté du 29 décembre 2011 · art. 3 (Ab)
Création d'un établissement pour jeunes délinquants
Arrêté du 29 décembre 2011 · art. 4 (Ab)
Ouverture d'un EPEI à Laon
Arrêté du 29 décembre 2011 · art. 1 (Ab)
Organisation d'un établissement pour jeunes en difficulté à Laon
Arrêté du 29 décembre 2011 · art. 2 (Ab)