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Arrêté du 29 décembre 2011

Article 2

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Article 2

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3 (Rôle d'un établissement pour mineurs placés), cet établissement est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative d'hébergement collectif (UEHC), sise 22, rue Marguerite-Clerbout, 02004 Laon, complétée d'une mission d'hébergement diversifié, d'une capacité théorique d'accueil de douze places en collectif et six places en diversifié, filles ou garçons, de 13 à 18 ans et exceptionnellement pour des jeunes majeurs dans le cadre pénal ;
― une unité éducative d'activités de jour (UEAJ), sise 50 bis, avenue du Général-de-Gaulle, 02000 Laon, d'une capacité théorique d'accueil de vingt-quatre places, filles ou garçons mineurs, de 13 à 18 ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 août 2013

Créé le 19 janvier 2012 · Abrogé le 23 août 2013

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3 (Rôle d'un établissement pour mineurs placés), cet établissement est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative d'hébergement collectif (UEHC), sise 22, rue Marguerite-Clerbout, 02004 Laon, complétée d'une mission d'hébergement diversifié, d'une capacité théorique d'accueil de douze places en collectif et six places en diversifié, filles ou garçons, de 13 à 18 ans et exceptionnellement pour des jeunes majeurs dans le cadre pénal ;
― une unité éducative d'activités de jour (UEAJ), sise 50 bis, avenue du Général-de-Gaulle, 02000 Laon, d'une capacité théorique d'accueil de vingt-quatre places, filles ou garçons mineurs, de 13 à 18 ans.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 janvier 2012 au jeudi 22 août 2013

Source : Légifrance