Arrêté du 24 juillet 2013

Article 6

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Article 6

I. ― L'agence régionale de santé transmet quotidiennement l'ensemble des informations reçues dans les conditions décrites à l'article 5 (Transmission quotidienne des données des urgences) à l'institut de veille sanitaire.

II. - Parallèlement, chaque agence régionale de santé constitue des fichiers de données de santé à caractère personnel comportant l'ensemble des informations contenues dans les résumés de passage aux urgences mentionnés à l'article 3 (Informations à recueillir lors d'un passage aux urgences), à l'exception :

  • du nom de la commune de résidence ;
  • du code postal, remplacé par un code géographique de résidence ;
  • de la date de naissance, remplacée par l'âge exprimé en années et calculé à la date de passage aux urgences.

Ces fichiers sont constitués de données cumulatives des résumés de passage aux urgences depuis le 1er janvier de l'année civile en cours. Ils sont transmis à l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH), a minima une fois par semaine, et au plus tard dans les 48 heures après la fin de la semaine considérée.
A des fins d'exhaustivité et de mise en qualité des données, un envoi complémentaire, mensuel, cumulatif depuis le 1er janvier de l'année civile et consolidé par les acteurs, est transmis à l'ATIH au plus tard un mois après la fin du mois civil considéré.

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En vigueur depuis le 11 août 2013 · Dernière version le 1 mai 2026

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Transmission des données des urgences

Résumé. Les agences régionales de santé transmettent quotidiennement des données anonymisées sur les passages aux urgences à l'institut de veille sanitaire et à l'ATIH.

I. ― L'agence régionale de santé transmet quotidiennement l'ensemble des informations reçues dans les conditions décrites à l'article 5 (Transmission quotidienne des données des urgences) à l'institut de veille sanitaire.

II. - Parallèlement, chaque agence régionale de santé constitue des fichiers de données de santé à caractère personnel comportant l'ensemble des informations contenues dans les résumés de passage aux urgences mentionnés à l'article 3 (Informations à recueillir lors d'un passage aux urgences), à l'exception :

  • du nom de la commune de résidence ;
  • du code postal, remplacé par un code géographique de résidence ;
  • de la date de naissance, remplacée par l'âge exprimé en années et calculé à la date de passage aux urgences.

Ces fichiers sont constitués de données cumulatives des résumés de passage aux urgences depuis le 1er janvier de l'année civile en cours. Ils sont transmis à l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH), a minima une fois par semaine, et au plus tard dans les 48 heures après la fin de la semaine considérée.
A des fins d'exhaustivité et de mise en qualité des données, un envoi complémentaire, mensuel, cumulatif depuis le 1er janvier de l'année civile et consolidé par les acteurs, est transmis à l'ATIH au plus tard un mois après la fin du mois civil considéré.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Modifié parArrêté du 27 février 2026art. 1 : Modification des transmissions de données par les agences régionales de santé

En résumé. Les fichiers de données des passages aux urgences ne sont plus anonymisés mais contiennent désormais des données de santé à caractère personnel, avec certaines informations modifiées pour préserver la confidentialité. La fréquence de transmission à l'ATIH est augmentée et les données sont cumulatives depuis le début de l'année civile.

En vigueur du dimanche 11 août 2013 au jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance