Arrêté du 24 juillet 2013

Article 2

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Article 2

Les informations produites concernent la prise en charge des patients accueillis dans la structure des urgences ou dans la structure des urgences pédiatriques mentionnée au 3° de l'article R. 6123-1 du code de la santé publique (Modalités d'autorisation pour la médecine d'urgence).

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En vigueur depuis le 11 août 2013

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Collecte de données dans les services d'urgence

Résumé. Les hôpitaux doivent collecter des données sur les patients qu'ils reçoivent aux urgences ou aux urgences pédiatriques.

Les informations produites concernent la prise en charge des patients accueillis dans la structure des urgences ou dans la structure des urgences pédiatriques mentionnée au 3° de l'article R. 6123-1 du code de la santé publique (Modalités d'autorisation pour la médecine d'urgence).

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En vigueur depuis le dimanche 11 août 2013

Source : Légifrance