En vigueur depuis le 11 août 2013
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Collecte de données dans les services d'urgence
Les informations produites concernent la prise en charge des patients accueillis dans la structure des urgences ou dans la structure des urgences pédiatriques mentionnée au 3° de l'article R. 6123-1 du code de la santé publique (Modalités d'autorisation pour la médecine d'urgence).