Créé le 11 août 2013
Les informations produites concernent la prise en charge des patients accueillis dans la structure des urgences ou dans la structure des urgences pédiatriques mentionnée au 3° de l'article R. 6123-1 du code de la santé publique.
Arrêté du 24 juillet 2013
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 11 août 2013
Les informations produites concernent la prise en charge des patients accueillis dans la structure des urgences ou dans la structure des urgences pédiatriques mentionnée au 3° de l'article R. 6123-1 du code de la santé publique.