Arrêté du 24 juillet 2013

Article 1

Abrogé9 octobre 2015

Créé le 4 août 2013

Conformément aux dispositions de l'article 1er du décret n° 97-443 du 25 avril 1997 modifié, la liste des informations devant figurer dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu par l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée est annexée au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 9 octobre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 28 septembre 2015art. 2

En vigueur du dimanche 4 août 2013 au jeudi 8 octobre 2015

Conformément aux dispositions de l'article 1er du décret n° 97-443 du 25 avril 1997 modifié, la liste des informations devant figurer dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu par l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée est annexée au présent arrêté.