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Suppression d'un arrêté sur le bilan social des collectivités
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juillet 2013Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
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ARRÊTÉ du 28 septembre 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juillet 2013
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juillet 2013Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 24 juillet 2013 (Ab)
Informations obligatoires dans le rapport annuel des collectivités
Arrêté du 24 juillet 2013 · art. 1 (Ab)
Exécution d'un arrêté par les directeurs généraux
Arrêté du 24 juillet 2013 · art. 3 (Ab)
Détail du bilan social des agents territoriaux en 2013
Arrêté du 24 juillet 2013 · art. (Ab)
Annexe (Ab)
Arrêté du 24 juillet 2013