ARRÊTÉ du 28 septembre 2015

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 juillet 2013

Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression d'un arrêté sur le bilan social des collectivités

Résumé. L'arrêté du 24 juillet 2013 est abroge, supprimant les obligations de rapport sur l'etat des collectivites et les informations sociales a fournir.

A abrogé les dispositions suivantes :

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