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Suppression d'un arrêté sur les rapports des collectivités
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 janvier 2012Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
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Arrêté du 24 juillet 2013
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 janvier 2012
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 janvier 2012Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 6 janvier 2012 (Ab)
Informations obligatoires dans le rapport annuel des collectivités
Arrêté du 6 janvier 2012 · art. 1 (Ab)
Publication d'un arrêté concernant les collectivités locales
Arrêté du 6 janvier 2012 · art. 3 (Ab)
Informations sur les effectifs de la fonction publique territoriale
Arrêté du 6 janvier 2012 · art. (Ab)
Annexe (Ab)
Arrêté du 6 janvier 2012