Arrêté du 24 juillet 2013

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 janvier 2012

Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression d'un arrêté sur les rapports des collectivités

Résumé. L'arrêté du 6 janvier 2012 est supprimé, ce qui met fin aux obligations de rapport sur l'état des collectivités territoriales.

A abrogé les dispositions suivantes :

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