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Arrêté du 24 juillet 2007

Article 7

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Article 7

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé10 juillet 2024

Créé le 1 août 2007 · Abrogé le 10 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de l'attestation de premiers secours par le PSC1

Résumé. Un arrêté du 1 août 2007 remplace l'attestation de premiers secours par le PSC1 et précise les modalités d'application.

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 août 2007 au mardi 9 juillet 2024

Source : Légifrance