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Arrêté du 24 juillet 2007

Article 7

Abrogé10 juillet 2024

Créé le 1 août 2007

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 10 juillet 2024

Abrogé parArrêté du 15 juin 2024art. 5 (V)

En vigueur du mercredi 1 août 2007 au mardi 9 juillet 2024

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.