Abrogé par Arrêté du 15 juin 2024 - art. 5 (V)
Créé le 1 août 2007 · Abrogé le 10 juillet 2024
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Suppression d'anciens arrêtés sur les premiers secours
Les arrêtés mentionnés ci-après sont abrogés :
- arrêté du 8 novembre 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
- arrêté du 18 décembre 1992 relatif à la liste d'aptitude des membres du jury d'examen des premiers secours.