Abrogé10 juillet 2024
Abrogé par Arrêté du 15 juin 2024 - art. 5 (V)
Créé le 1 août 2007
Les arrêtés mentionnés ci-après sont abrogés :
- arrêté du 8 novembre 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
- arrêté du 18 décembre 1992 relatif à la liste d'aptitude des membres du jury d'examen des premiers secours.