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Arrêté du 24 juillet 2007

Article 5

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Article 5

Les arrêtés mentionnés ci-après sont abrogés :

arrêté du 8 novembre 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;

arrêté du 18 décembre 1992 relatif à la liste d'aptitude des membres du jury d'examen des premiers secours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 juillet 2024

Créé le 1 août 2007 · Abrogé le 10 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'anciens arrêtés sur les premiers secours

Résumé. Un arrêté de 2007 supprime deux anciens textes sur la formation aux premiers secours et les remplace par une nouvelle formation appelée PSC1.

Les arrêtés mentionnés ci-après sont abrogés :

  • arrêté du 8 novembre 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
  • arrêté du 18 décembre 1992 relatif à la liste d'aptitude des membres du jury d'examen des premiers secours.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 août 2007 au mardi 9 juillet 2024

Source : Légifrance