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Arrêté du 24 juillet 2007

Article 5

Abrogé10 juillet 2024

Créé le 1 août 2007

Les arrêtés mentionnés ci-après sont abrogés :
  • arrêté du 8 novembre 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
  • arrêté du 18 décembre 1992 relatif à la liste d'aptitude des membres du jury d'examen des premiers secours.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 10 juillet 2024

Abrogé parArrêté du 15 juin 2024art. 5 (V)

En vigueur du mercredi 1 août 2007 au mardi 9 juillet 2024

Les arrêtés mentionnés ci-après sont abrogés :

arrêté du 8 novembre 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;

arrêté du 18 décembre 1992 relatif à la liste d'aptitude des membres du jury d'examen des premiers secours.