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Arrêté du 24 juillet 2003

Article 3

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Article 3

Le jury chargé d'apprécier l'aptitude des candidats à l'emploi de technicien de classe principale des établissements publics de l'enseignement technique agricole est désigné par le ministre chargé de l'agriculture. L'examen professionnel est organisé par branche d'activité.

Quelle que soit la branche d'activité, il comprend au moins quatre membres :

un membre du personnel d'inspection de l'enseignement agricole, président ;

un membre du personnel de direction d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles ;

selon la branche d'activité, un attaché d'administration scolaire et universitaire ou un personnel enseignant d'une discipline en rapport avec la spécialité ou un conseiller principal d'éducation ;

un technicien de classe principale des établissements publics de l'enseignement technique agricole appartenant à la branche d'activité.

A titre transitoire, pour la première année d'organisation de l'examen professionnel, en lieu et place d'un technicien de classe principale, il peut être fait appel à un membre du corps des secrétaires d'administration scolaire et universitaire du ministère de l'agriculture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 2 août 2003 · Abrogé le 3 mars 2010

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Désignation du jury pour l'examen de technicien principal

Résumé. Un jury, nommé par le ministre de l'agriculture, évalue les candidats pour un poste de technicien principal dans les établissements agricoles.

Le jury chargé d'apprécier l'aptitude des candidats à l'emploi de technicien de classe principale des établissements publics de l'enseignement technique agricole est désigné par le ministre chargé de l'agriculture. L'examen professionnel est organisé par branche d'activité.

Quelle que soit la branche d'activité, il comprend au moins quatre membres :

  • un membre du personnel d'inspection de l'enseignement agricole, président ;
  • un membre du personnel de direction d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles ;
  • selon la branche d'activité, un attaché d'administration scolaire et universitaire ou un personnel enseignant d'une discipline en rapport avec la spécialité ou un conseiller principal d'éducation ;
  • un technicien de classe principale des établissements publics de l'enseignement technique agricole appartenant à la branche d'activité.

A titre transitoire, pour la première année d'organisation de l'examen professionnel, en lieu et place d'un technicien de classe principale, il peut être fait appel à un membre du corps des secrétaires d'administration scolaire et universitaire du ministère de l'agriculture.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 août 2003 au mardi 2 mars 2010

Source : Légifrance