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Arrêté du 24 juillet 2003

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 2 août 2003 · Abrogé le 3 mars 2010

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Organisation de l'examen pour technicien principal en enseignement agricole

Résumé. Un arrêté organise l'examen pour devenir technicien principal dans les établissements d'enseignement agricole.

Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 août 2003 au mardi 2 mars 2010

Source : Légifrance