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Arrêté du 24 juillet 2003

Article 4

Créé le 2 août 2003

A l'issue de cette épreuve, le jury dresse, par ordre alphabétique, en fonction des points obtenus par chaque candidat et d'un seuil minimum de points qu'il fixe, la liste des candidats proposés pour l'inscription au tableau d'avancement.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 3 mars 2010

Abrogé parArrêté du 22 février 2010art. 5

En vigueur du samedi 2 août 2003 au mardi 2 mars 2010