Abrogé par Arrêté du 24 décembre 2021 - art. 7
Créé le 15 août 1995 · Abrogé le 30 décembre 2021
Les annexes I à IV citées aux articles précédents sont celles de l'arrêté du 4 novembre 1993 du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail paru au Journal officiel du 17 décembre 1993.