Arrêté du 24 juillet 1995

Article 15

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Article 15

Les annexes I à IV citées aux articles précédents sont celles de l'arrêté du 4 novembre 1993 du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail paru au Journal officiel du 17 décembre 1993.

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Abrogé30 décembre 2021

Créé le 15 août 1995 · Abrogé le 30 décembre 2021

Les annexes I à IV citées aux articles précédents sont celles de l'arrêté du 4 novembre 1993 du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail paru au Journal officiel du 17 décembre 1993.

Historique des versions

En vigueur du mardi 15 août 1995 au mercredi 29 décembre 2021

Source : Légifrance