Arrêté du 24 juillet 1995

Article 6

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Article 6

Un signal lumineux ou sonore indique, par son déclenchement, le début d'une action sollicitée ou une mise en garde ; sa durée doit être aussi longue que l'action l'exige.

Les signaux lumineux ou acoustiques doivent être réenclenchés immédiatement après chaque utilisation.

Les caractéristiques des signaux lumineux et acoustiques sont définies dans les annexes III et IV visées à l'

article 15

.

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Abrogé30 décembre 2021

Créé le 15 août 1995 · Abrogé le 30 décembre 2021

Un signal lumineux ou sonore indique, par son déclenchement, le début d'une action sollicitée ou une mise en garde ; sa durée doit être aussi longue que l'action l'exige.

Les signaux lumineux ou acoustiques doivent être réenclenchés immédiatement après chaque utilisation.

Les caractéristiques des signaux lumineux et acoustiques sont définies dans les annexes III et IV visées à l'article 15.

Relations

cite

cite  Arrêté 1995-07-24 art. 15

Historique des versions

En vigueur du mardi 15 août 1995 au mercredi 29 décembre 2021

Source : Légifrance