Abrogé par Arrêté du 24 décembre 2021 - art. 7
Créé le 15 août 1995 · Abrogé le 30 décembre 2021
Un signal lumineux ou sonore indique, par son déclenchement, le début d'une action sollicitée ou une mise en garde ; sa durée doit être aussi longue que l'action l'exige.
Les signaux lumineux ou acoustiques doivent être réenclenchés immédiatement après chaque utilisation.
Les caractéristiques des signaux lumineux et acoustiques sont définies dans les annexes III et IV visées à l'article 15.