Abrogé30 décembre 2021
Abrogé par Arrêté du 24 décembre 2021 - art. 7
Créé le 15 août 1995
Au sens du présent arrêté, une signalisation de sécurité ou de santé est une signalisation qui, rapportée à un objet, à une activité ou à une situation déterminée, fournit une indication relative à la sécurité ou à la santé. Elle prend la forme, selon le cas, d'un panneau, d'une couleur, d'un signal lumineux ou acoustique.
Les termes relatifs à la signalisation utilisés dans le présent arrêté sont définis au point 1 (Terminologie) de l'annexe I visée à l'article 15.
Les termes relatifs à la signalisation utilisés dans le présent arrêté sont définis au point 1 (Terminologie) de l'annexe I visée à l'article 15.