JORF n°146 du 25 juin 1992

Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 24 juillet 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<les 11="" 34="" 1984="" pouvoirs="" délégués="" aux="" recteurs="" d'académie="" pour="" la="" gestion="" des="" personnels="" nommés="" sur="" les="" emplois="" de="" secrétaire="" général="" d'académie,="" d'université,="" d'administration="" scolaire="" et="" universitaire="" d'agent="" comptable="" d'université="" sont="" suivants:="" <<-="" octroi="" du="" congé="" annuel,="" maladie,="" longue="" maladie="" maternité="" ou="" adoption="" prévus="" à="" l'article="" loi="" janvier="" susvisée.="" <<en="" outre,="" ces="" mêmes="" personnels,="" l'exception="" ceux="" d'université:="" avancement="" d'échelon.="">>

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 24 juillet 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Les pouvoirs délégués aux recteurs d'académie pour la gestion des personnels nommés sur les emplois de secrétaire général d'académie,

secrétaire général d'université, secrétaire général d'administration scolaire et universitaire et d'agent comptable d'université sont les suivants:

<<- octroi du congé annuel, du congé de maladie, du congé de longue maladie et du congé pour maternité ou pour adoption prévus à l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.

<<En outre, pour ces mêmes personnels, à l'exception de ceux nommés sur les emplois d'agent comptable d'université:

<<- avancement d'échelon.>>