En vigueur depuis le 6 février 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions de validité des votes électroniques
Le jour du dépouillement, ne sont décomptés que les votes ayant été validés par chaque électeur pendant le scrutin défini à l'article 1er (Élection des représentants étudiants par vote électronique) du présent arrêté.
Un accusé de réception de vote est transmis automatiquement sur l'adresse électronique de chaque électeur après avoir procédé au vote. Cet accusé de réception est également téléchargeable sur la plateforme de vote électronique.