Créé le 6 février 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de validité des votes électroniques
Résumé. Les votes électroniques doivent être faits pendant le vote, et un reçu est envoyé à chaque électeur.
Le jour du dépouillement, ne sont décomptés que les votes ayant été validés par chaque électeur pendant le scrutin défini à l'article 1er du présent arrêté.
Un accusé de réception de vote est transmis automatiquement sur l'adresse électronique de chaque électeur après avoir procédé au vote. Cet accusé de réception est également téléchargeable sur la plateforme de vote électronique.