Arrêté du 24 janvier 2025

Article 16

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Article 16

Le jour du dépouillement, ne sont décomptés que les votes ayant été validés par chaque électeur pendant le scrutin défini à l'article 1er (Élection des représentants étudiants par vote électronique) du présent arrêté.
Un accusé de réception de vote est transmis automatiquement sur l'adresse électronique de chaque électeur après avoir procédé au vote. Cet accusé de réception est également téléchargeable sur la plateforme de vote électronique.

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En vigueur depuis le 6 février 2025

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Conditions de validité des votes électroniques

Résumé. Les votes électroniques doivent être faits pendant le vote, et un reçu est envoyé à chaque électeur.

Le jour du dépouillement, ne sont décomptés que les votes ayant été validés par chaque électeur pendant le scrutin défini à l'article 1er (Élection des représentants étudiants par vote électronique) du présent arrêté.
Un accusé de réception de vote est transmis automatiquement sur l'adresse électronique de chaque électeur après avoir procédé au vote. Cet accusé de réception est également téléchargeable sur la plateforme de vote électronique.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 6 février 2025

Source : Légifrance