Arrêté du 24 janvier 2020

Article 3

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Article 3

Des dérogations aux interdictions fixées à l'article 2 (Protection des insectes à Saint-Martin) peuvent être accordées dans les conditions prévues aux articles L. 411-2(4°), R. 411-6 (Dérogations à la protection des espèces animales et végétales) à R. 411-14 (Capture d'animaux protégés pour la science) du code de l'environnement, selon la procédure définie par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature.

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En vigueur depuis le 13 février 2020

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Dérogations pour la protection des insectes à Saint-Martin

Résumé. Des exceptions aux interdictions de protection des insectes à Saint-Martin peuvent être accordées sous certaines conditions.

Des dérogations aux interdictions fixées à l'article 2 (Protection des insectes à Saint-Martin) peuvent être accordées dans les conditions prévues aux articles L. 411-2(4°), R. 411-6 (Dérogations à la protection des espèces animales et végétales) à R. 411-14 (Capture d'animaux protégés pour la science) du code de l'environnement, selon la procédure définie par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature.

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En vigueur depuis le jeudi 13 février 2020

Source : Légifrance