Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'accès aux écoles supérieures d'art
Résumé. La commission nationale d'équivalence examine les dossiers des candidats souhaitant entrer en cours de cursus dans une école supérieure d'art, avec des conditions modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 mars 1997Art. 39 → Version 3
- Arrêté du 6 mars 1997Art. 39