Arrêté du 24 janvier 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 mars 1997

Art. 39

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Modification des conditions d'accès aux écoles supérieures d'art

Résumé. La commission nationale d'équivalence examine les dossiers des candidats souhaitant entrer en cours de cursus dans une école supérieure d'art, avec des conditions modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 mars 1997Art. 39 → Version 3
- Arrêté du 6 mars 1997
Art. 39

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