Arrêté du 24 janvier 2011

Article 2

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Article 2

Le directeur adjoint chargé des arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 février 2011

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Rôle du directeur adjoint dans un arrêté sur les arts plastiques

Résumé. Un directeur adjoint est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les arts plastiques.

Le directeur adjoint chargé des arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 19 février 2011

Source : Légifrance