Arrêté du 24 janvier 2011

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 avril 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
L'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière est abrogé.

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En vigueur depuis le 4 février 2011

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Suppression de règles sur les établissements culturels à l'étranger

Résumé. L'arrêté du 24 janvier 2011 supprime plusieurs articles d'anciens arrêtés concernant les établissements culturels et éducatifs à l'étranger.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 avril 1999Art. 1Arrêté du 30 avril 1999Art. 2Arrêté du 30 avril 1999Art. 3 → Version 8
- Arrêté du 30 avril 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
L'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière est abrogé.

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En vigueur depuis le vendredi 4 février 2011

Source : Légifrance