Créé le 4 février 2011
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 avril 1999Art. 1 → Version 1Arrêté du 30 avril 1999Art. 2 → Version 1Arrêté du 30 avril 1999Art. 3 → Version 8Arrêté du 30 avril 1999Art. 4 → Version 1Arrêté du 30 avril 1999Art. 5 → Version 1
- Arrêté du 30 avril 1999Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
L'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière est abrogé.