Article 2
Abrogé depuis le 2011-01-01 par Arrêté du 24 janvier 2011 - art. 1 (V)
L'arrêté du 16 mai 1994 modifié fixant la liste des organismes de diffusion culturelle français dépendant du ministère de la coopération et dotés de l'autonomie financière est abrogé.
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