Abrogé par Arrêté du 24 janvier 2011 - art. 1 (V)
Créé le 1 janvier 1999
L'arrêté du 16 mai 1994 modifié fixant la liste des organismes de diffusion culturelle français dépendant du ministère de la coopération et dotés de l'autonomie financière est abrogé.
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011
Abrogé parArrêté du 24 janvier 2011art. 1 (V)
En vigueur du vendredi 1 janvier 1999 au vendredi 31 décembre 2010
L'arrêté du 16 mai 1994 modifié fixant la liste des organismes de diffusion culturelle français dépendant du ministère de la coopération et dotés de l'autonomie financière est abrogé.