Arrêté du 30 avril 1999

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 16 mai 1994 modifié fixant la liste des organismes de diffusion culturelle français dépendant du ministère de la coopération et dotés de l'autonomie financière est abrogé.

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Abrogé1 janvier 2011

Créé le 1 janvier 1999 · Abrogé le 1 janvier 2011

L'arrêté du 16 mai 1994 modifié fixant la liste des organismes de diffusion culturelle français dépendant du ministère de la coopération et dotés de l'autonomie financière est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 1999 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance