Arrêté du 30 avril 1999

Article 5

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Article 5

Le directeur général de la coopération internationale et du développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1999.

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Abrogé1 janvier 2011

Créé le 1 janvier 1999 · Abrogé le 1 janvier 2011

Le directeur général de la coopération internationale et du développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1999.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 1999 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance