Abrogé par Arrêté du 24 janvier 2011 - art. 1 (V)
Créé le 1 janvier 1999
Le directeur général de la coopération internationale et du développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1999.
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011
Abrogé parArrêté du 24 janvier 2011art. 1 (V)
En vigueur du vendredi 1 janvier 1999 au vendredi 31 décembre 2010
Le directeur général de la coopération internationale et du développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1999.