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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du classement des emplois de directeur
Résumé. Le classement des emplois de directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement est modifié pour inclure la Guadeloupe, la Martinique, La Réunion et Mayotte dans le Groupe II.
A modifié les dispositions suivantes :