JORF n°35 du 10 février 2007

Article 3

Article 3

Le marin peut faire mentionner sur le livret (pages « mentions diverses »), par l'inspecteur du travail maritime, la date du début de son contrat d'engagement, conformément à l'article 14 du code du travail maritime.


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Version 1

Le marin peut faire mentionner sur le livret (pages « mentions diverses »), par l'inspecteur du travail maritime, la date du début de son contrat d'engagement, conformément à l'article 14 du code du travail maritime.