Arrêté du 24 janvier 2007

Article 4

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Article 4

Le livret professionnel maritime ne peut être considéré ni utilisé comme une pièce d'identité des gens de mer.

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En vigueur depuis le 10 février 2007

Le livret professionnel maritime ne peut être considéré ni utilisé comme une pièce d'identité des gens de mer.

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