En vigueur depuis le 10 février 2007
Le livret professionnel maritime ne peut être considéré ni utilisé comme une pièce d'identité des gens de mer.
Arrêté du 24 janvier 2007
Le livret professionnel maritime ne peut être considéré ni utilisé comme une pièce d'identité des gens de mer.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 10 février 2007
Le livret professionnel maritime ne peut être considéré ni utilisé comme une pièce d'identité des gens de mer.
En vigueur depuis le samedi 10 février 2007
Source : Légifrance