ARRÊTÉ du 2 juillet 2014

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 janvier 2007

Art. 3, Art. 6

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Suppression des mentions sur le livret professionnel maritime

Résumé. L'arrêté supprime les règles qui permettaient d'inscrire la date de début de contrat et de consulter le modèle du livret professionnel maritime.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 janvier 2007Art. 3Arrêté du 24 janvier 2007Art. 6
- Arrêté du 24 janvier 2007
Art. 3, Art. 6

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