Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des mentions sur le livret professionnel maritime
Résumé. L'arrêté supprime les règles qui permettaient d'inscrire la date de début de contrat et de consulter le modèle du livret professionnel maritime.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 janvier 2007Art. 3Arrêté du 24 janvier 2007Art. 6
- Arrêté du 24 janvier 2007Art. 3, Art. 6