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Arrêté du 24 janvier 1991

portant création, organisation et fonctionnement de la commission de l'informatique, de la bureautique et des réseaux de communication du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et aux victimes de guerre

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Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,

Vu le décret n° 48-162 du 28 janvier 1948 relatif à l'organisation des services extérieurs du ministère des anciens combattants et victimes de guerre ;

Vu le décret n° 86-1301 du 22 décembre 1986 relatif au développement de l'informatique, de la bureautique et des réseaux de communication dans l'administration ;

Vu le décret n° 87-64 du 4 février 1987 relatif à l'organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,

En vigueur depuis le 30 janvier 1991

Il est créé auprès du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et aux victimes de guerre une commission chargée de l'étude des questions relatives au développement de l'informatique, de la bureautique et des réseaux de communication dans l'ensemble des services centraux et extérieurs du secrétariat d'Etat et des établissements publics et organismes sous tutelle.

En vigueur depuis le 30 janvier 1991

La mission essentielle de la commission, qui s'intègre dans le plan global d'organisation et de modernisation du secrétariat d'Etat, consiste à conseiller le secrétaire d'Etat en matière d'informatique, de bureautique et de réseaux de communication.

Elle porte, notamment, sur l'examen des conditions de travail des personnels, des conséquences de l'utilisation des matériels et de l'organisation du travail, dans ce domaine.

En outre, la commission participe à la préparation du schéma directeur et au suivi de son application, selon les modalités prévues par les articles 2 à 6 du décret du 22 décembre 1986 susvisé (Plan informatique des ministères).

En vigueur depuis le 10 mai 2005

La commission est composée ainsi qu'il suit :

Président

Il sera désigné par le secrétaire d'Etat.

Membres

Le directeur de l'administration générale.

Le directeur des pensions, de la réinsertion sociale et des statuts.

Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

Le chef de la mission permanente aux commémorations et à l'information historique.

Un membre de l'inspection générale.

Le membre du corps du contrôle général économique et financier.

Le sous-directeur du personnel.

Le sous-directeur des affaires financières et de l'équipement.

Le chef de la division de l'informatique, de la bureautique et de l'organisation.

Le chef du bureau du cabinet.

Un directeur interdépartemental.

Un secrétaire général, chef d'un service départemental.

Le chef du bureau central de l'informatique et de la bureautique.

Les membres de la commission peuvent se faire représenter.

En vigueur depuis le 30 janvier 1991

La commission est réunie à l'initiative de son président et au moins une fois par an.

Celui-ci peut constituer des groupes de travail spécialisés et, en fonction des questions examinées, consulter ou faire participer aux travaux de la commission ou desdits groupes, avec voix consultative, des personnes choisies en raison de leur compétence.

En vigueur depuis le 30 janvier 1991

Le secrétariat de la commission est assuré par la division de l'informatique, de la bureautique et de l'organisation.

En vigueur depuis le 30 janvier 1991

L'arrêté du 1er février 1974 modifié portant création d'une commission de l'informatique auprès du ministre des anciens combattants et victimes de guerre et l'arrêté du 30 avril 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission de l'informatique auprès du ministère des anciens combattants sont abrogés.

En vigueur depuis le 8 février 1992

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

ANDRÉ MÉRIC

En vigueur depuis le samedi 8 février 1992

Arrêté du 24 janvier 1991
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