En vigueur depuis le 30 janvier 1991
Le secrétariat de la commission est assuré par la division de l'informatique, de la bureautique et de l'organisation.
Arrêté du 24 janvier 1991
Le secrétariat de la commission est assuré par la division de l'informatique, de la bureautique et de l'organisation.
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En vigueur depuis le 30 janvier 1991
Le secrétariat de la commission est assuré par la division de l'informatique, de la bureautique et de l'organisation.
En vigueur depuis le mercredi 30 janvier 1991
Source : Légifrance