Arrêté du 24 janvier 1991

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et aux victimes de guerre une commission chargée de l'étude des questions relatives au développement de l'informatique, de la bureautique et des réseaux de communication dans l'ensemble des services centraux et extérieurs du secrétariat d'Etat et des établissements publics et organismes sous tutelle.

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En vigueur depuis le 30 janvier 1991

Il est créé auprès du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et aux victimes de guerre une commission chargée de l'étude des questions relatives au développement de l'informatique, de la bureautique et des réseaux de communication dans l'ensemble des services centraux et extérieurs du secrétariat d'Etat et des établissements publics et organismes sous tutelle.

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En vigueur depuis le mercredi 30 janvier 1991

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