Arrêté du 24 janvier 1991

Article 2

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Article 2

La mission essentielle de la commission, qui s'intègre dans le plan global d'organisation et de modernisation du secrétariat d'Etat, consiste à conseiller le secrétaire d'Etat en matière d'informatique, de bureautique et de réseaux de communication.

Elle porte, notamment, sur l'examen des conditions de travail des personnels, des conséquences de l'utilisation des matériels et de l'organisation du travail, dans ce domaine.

En outre, la commission participe à la préparation du schéma directeur et au suivi de son application, selon les modalités prévues par les articles

2 à 6 du décret du 22 décembre 1986 susvisé

(

Plan informatique des ministères

)

Art. 2

Plan informatique des ministères

Chaque ministre doit créer un plan pour l'informatique et les réseaux de son ministère, qui est vérifié et mis à jour chaque année.

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 janvier 1991

La mission essentielle de la commission, qui s'intègre dans le plan global d'organisation et de modernisation du secrétariat d'Etat, consiste à conseiller le secrétaire d'Etat en matière d'informatique, de bureautique et de réseaux de communication.

Elle porte, notamment, sur l'examen des conditions de travail des personnels, des conséquences de l'utilisation des matériels et de l'organisation du travail, dans ce domaine.

En outre, la commission participe à la préparation du schéma directeur et au suivi de son application, selon les modalités prévues par les articles 2 à 6 du décret du 22 décembre 1986 susvisé (Plan informatique des ministères).

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En vigueur depuis le mercredi 30 janvier 1991

Source : Légifrance