Arrêté du 24 janvier 1991

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 1er février 1974 modifié portant création d'une commission de l'informatique auprès du ministre des anciens combattants et victimes de guerre et l'arrêté du 30 avril 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission de l'informatique auprès du ministère des anciens combattants sont abrogés.

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En vigueur depuis le 30 janvier 1991

L'arrêté du 1er février 1974 modifié portant création d'une commission de l'informatique auprès du ministre des anciens combattants et victimes de guerre et l'arrêté du 30 avril 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission de l'informatique auprès du ministère des anciens combattants sont abrogés.

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cite

cite  Arrêté 1974-02-01cite  Arrêté 1982-04-30

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En vigueur depuis le mercredi 30 janvier 1991

Source : Légifrance