JORF n°30 du 3 février 1991
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 3 janvier 1991 relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article 1er de la loi no 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage des produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives
- Arrêté du 22 janvier 1991 relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article 1er, paragraphe II, de la loi no 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage des produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives
- Arrêté du 24 janvier 1991 portant revalorisation des taux de diverses primes et indemnités indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 30 janvier 1991 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers du ministère de l'intérieur (femmes et hommes)
- Arrêté du 30 janvier 1991 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels du ministère de l'intérieur (femmes et hommes)
- Arrêté du 31 décembre 1990 relatif aux taux et aux modalités d'assiette et de recouvrement, de gestion et d'utilisation de la taxe parafiscale sur les pâtes, papiers et cartons
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 1er février 1991 portant délégation de signature (chef d'état-major de la marine)
- Arrêté du 1er février 1991 portant délégation de signature (délégué général pour l'armement)
- Arrêté du 1er février 1991 portant délégation de signature (chef d'état-major de l'armée de l'air)
- Arrêté du 1r février 1991 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale)
- Arrêté du 1er février 1991 portant délégation de signature (secrétaire général pour l'administration)
- Arrêté du 1er février 1991 portant délégation de signature (chef d'état-major de l'armée de terre)
- Arrêté du 1er février 1991 portant délégation de signature (chef d'état-major des armées)
- Arrêté du 1er février 1991 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité extérieure)
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêté du 28 janvier 1991 relatif aux modalités de paiement du droit de timbre sur les cartes d'entrée dans les casinos
- Décret no 91-132 du 28 janvier 1991 relatif aux modalités de paiement du droit de timbre sur les cartes d'entrée dans les casinos
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 30 janvier 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de concours pour le recrutement de greffiers des cours et tribunaux (femmes et hommes)
- Décret n°91-131 du 2 février 1991 FIXANT LE TAUX DE L'INTERET LEGAL DU 01-01-1991 AU 31-12-1991
- Arrêté du 22 janvier 1991 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL NATIONAL DE L'INFORMATION STATISTIQUE (CNIS)