JORF n°30 du 3 février 1991

Arrêté du 24 janvier 1991

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le décret no 89-775 du 23 octobre 1989 relatif à la prime de recherche et d'enseignement supérieur des personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur, notamment l'article 2;

Vu le décret no 89-776 du 23 octobre 1989 relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants en fonctions dans l'enseignement supérieur, notamment l'article 2;

Vu le décret no 90-49 du 12 janvier 1990 instituant une prime pédagogique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur, notamment l'article 3;

Vu le décret no 90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'administration et une prime de charges adminsitratives attribuées à certains personnels de l'enseignement supérieur, notamment l'article 1er, 2e alinéa;

Vu le décret no 90-51 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur, notamment l'article 1er, 2e alinéa;

Vu le décret no 90-321 du 5 avril 1990 portant attribution, à compter du 1er janvier 1990, d'un point d'indice majoré aux personnels de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation et majoration du traitement afférent à l'indice de base de la fonction publique, notamment l'article 2-I;

Vu le décret no 90-322 du 5 avril 1990 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation, notamment l'article 1er-I;

Vu l'arrêté du 23 octobre 1989 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret no 89-775 du 23 octobre 1989 relatif à la prime de recherche et d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur, notamment l'article 1er, 2e alinéa;

Vu l'arrêté du 23 octobre 1989 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime d'enseignement supérieur instituée par le décret no 89-776 du 23 octobre 1989 relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants en fonctions dans l'enseignement supérieur, notamment l'article 1er, 2e alinéa;

Vu l'arrêté du 18 juillet 1990 fixant les taux annuels de la prime pédagogique instituée par le décret no 90-49 du 12 janvier 1990, notamment l'article 3;

Vu l'arrêté du 23 juillet 1990 fixant les taux de la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret no 90-51 du 12 janvier 1990 relatif à la prime d'encadrement doctoral et de recherche, notamment l'article 3.

Vu l'arrêté du 13 septembre 1990 fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de la prime d'administration, notamment l'article 4,

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 24 janvier 1991

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Arrête:

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Taux annuel des primes de recherche et d'enseignement supérieur 1990-1991

Résumé Le gouvernement fixe le montant de la prime pour les chercheurs et enseignants à 6411,20 francs pour l'année 1990-1991.
Mots-clés : Prime Recherche Enseignement supérieur Budget Année universitaire

Art. 1er. - Le taux annuel de la prime de recherche et d'enseignement supérieur et de la prime d'enseignement supérieur est fixé à 6411,20 F pour l'année universitaire 1990-1991.

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Art. 2. - Les taux annuels de la prime pédagogique sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année universitaire 1990-1991:
Professeurs des universités titulaires et personnels assimilés: 9153 F;
Autres enseignants chercheurs titulaires et personnels assimilés aux maîtres de conférences: 7119 F.

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Art. 3. - Les taux annuels de la prime d'administration sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année universitaire 1990-1991:
Chefs des établissements visés à l'article 1er de l'arrêté du 13 septembre 1990 susvisé: 48816 F;
Chefs des établissements publics, directeurs des établissements, des instituts ou écoles internes aux universités ou aux instituts nationaux polytechniques visés à l'article 2 de l'arrêté du 13 septembre 1990 susvisé: 30510 F;
Enseignants chercheurs ou personnels assimilés visés à l'article 3 de l'arrêté du 13 septembre 1990 susvisé:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0030 du 03/02/1991
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Art. 4. - Les taux de la prime d'encadrement doctoral et de recherche sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année universitaire 1990-1991:
Professeurs des universités titulaires de 2e classe et personnels assimilés: 24408F;
Professeurs des universités de 1re classe ou de classe exceptionnelle et personnels assimilés: 31527F;
Autres enseignants chercheurs titulaires et personnels assimilés aux maîtres de conférences: 17289F.

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Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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FIXATION DES TAUX ANNUELS DE LA PRIME DE RECHERCHE ET D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,DE LA PRIME D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,DE LA PRIME PEDAGOGIQUE,DE LA PRIME D'ADMINISTRATION ET DE LA PRIME D'ENCADREMENT DOCTORAL ET RECHERCHE INSTITUES RESPECTIVEMENT PAR LES DECRETS 89775 (ART. 2) ET 89776 (ART. 2) DU 23-10-1989,9049 (ART. 3),9050 (ART. 1,AL. 1) ET 9051 (ART. 1,AL. 2) DU 12-01-1990 POUR L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1990-1991.

Fait à Paris, le 24 janvier 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de la programmation

et du développement universitaire:

Le chef de service,

M.-F. MORAUX