Arrêté du 24 février 2016

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 juin 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du service en ligne mon.service-public.fr

Résumé. L'arrêté du 24 février 2016 supprime le téléservice 'mon.service-public.fr' et ses règles d'utilisation.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 2009Art. 1Arrêté du 18 juin 2009Art. 2 → Version 2Arrêté du 18 juin 2009Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 18 juin 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

Historique des versions

Source : Légifrance