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Arrêté du 18 juin 2009

Article 1

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Article 1

Il est créé par la direction générale de la modernisation de l'Etat un téléservice dénommé « mon.service-public.fr », dont les modalités d'utilisation sont annexées au présent arrêté (1).

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Abrogé30 juin 2016

Créé le 21 juin 2009 · Abrogé le 30 juin 2016

Il est créé par la direction générale de la modernisation de l'Etat un téléservice dénommé « mon.service-public.fr », dont les modalités d'utilisation sont annexées au présent arrêté (1).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 juin 2009 au mercredi 29 juin 2016

Source : Légifrance