Abrogé par Arrêté du 24 février 2016 - art. 7
Créé le 21 juin 2009 · Abrogé le 30 juin 2016
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 mai 2005, Arrêté du 22 janvier 2007
L'arrêté du 9 novembre 2007 susvisés est abrogé.
Arrêté du 18 juin 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 mai 2005, Arrêté du 22 janvier 2007
L'arrêté du 9 novembre 2007 susvisés est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 24 février 2016 - art. 7
Créé le 21 juin 2009 · Abrogé le 30 juin 2016
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 mai 2005, Arrêté du 22 janvier 2007
L'arrêté du 9 novembre 2007 susvisés est abrogé.
Abrogé depuis le jeudi 30 juin 2016
Abrogé parArrêté du 24 février 2016art. 7
En vigueur du mercredi 9 mai 2012 au mercredi 29 juin 2016
Modifié parArrêté du 5 avril 2012art. 6 : Modification d'un arrêté relatif à la modernisation de l'État
En vigueur du dimanche 21 juin 2009 au mardi 8 mai 2012
Source : Légifrance