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Arrêté du 18 juin 2009

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 mai 2005, Arrêté du 22 janvier 2007

L'arrêté du 9 novembre 2007 susvisés est abrogé.

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Abrogé30 juin 2016

Créé le 21 juin 2009 · Abrogé le 30 juin 2016

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 mai 2005, Arrêté du 22 janvier 2007

L'arrêté du 9 novembre 2007 susvisés est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 juin 2009 au mardi 8 mai 2012

Source : Légifrance