Abrogé par Arrêté du 24 février 2016 - art. 7
Créé le 21 juin 2009 · En vigueur du 9 mai 2012 au 29 juin 2016
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 mai 2005, Arrêté du 22 janvier 2007
L'arrêté du 9 novembre 2007 susvisés est abrogé.
Abrogé depuis le jeudi 30 juin 2016
Abrogé parArrêté du 24 février 2016art. 7
En vigueur du mercredi 9 mai 2012 au mercredi 29 juin 2016
Modifié parArrêté du 5 avril 2012art. 6
A abrogé les dispositions suivantes : Arrêté du 16 mai 2005, Arrêtédu 22 janvier 2007 L'arrêté du 9 novembre 2007 susvisés est abrogé.
En vigueur du dimanche 21 juin 2009 au mardi 8 mai 2012
Le directeur général de la modernisation de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.