ARRÊTÉ du 24 février 2015
Titre II : ARMÉES
Abrogé26 avril 2025
Abrogé depuis le samedi 26 avril 2025
En vigueur du vendredi 27 mars 2015 au vendredi 25 avril 2025
Titre II : ARMÉES
Chapitre Ier : Armée de terre
Chapitre II : Marine
Chapitre III : Armée de l'air