En vigueur depuis le 7 mars 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation d'un site Natura 2000 et responsabilité du directeur
Résumé. Le directeur de l'eau et de la biodiversité est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant un site Natura 2000 pour protéger des chauves-souris.
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.