ARRÊTÉ du 24 février 2015

Article 1

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Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 réseau de cavités à Rhinolophes de la région de Vesoul (6 cavités) » (zone spéciale de conservation FR 4301345) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/60 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de Haute-Saône sur une partie du territoire des communes suivantes : Calmoutier, Fleurey-lès-Faverney, Montcey, Vellefaux et Echenoz-la-Méline.

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En vigueur depuis le 7 mars 2015

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Protection d'un site Natura 2000 pour les Rhinolophes

Résumé. Un espace naturel en Haute-Saône est protégé pour préserver les habitats de chauves-souris.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 réseau de cavités à Rhinolophes de la région de Vesoul (6 cavités) » (zone spéciale de conservation FR 4301345) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/60 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de Haute-Saône sur une partie du territoire des communes suivantes : Calmoutier, Fleurey-lès-Faverney, Montcey, Vellefaux et Echenoz-la-Méline.

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