Arrêté du 24 février 2012

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Vous pouvez consulter les annexes à l'adresse suivante :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120309&numTexte=3&pageDebut=04378&pageFin=04385

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En vigueur depuis le 10 mars 2012

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Modification des règles de certification aérienne

Résumé. Un arrêté du 24 février 2012 modifie les règles de certification des aéronefs et des pièces d'avion.

Vous pouvez consulter les annexes à l'adresse suivante :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120309&numTexte=3&pageDebut=04378&pageFin=04385

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 10 mars 2012

Source : Légifrance