JORF n°0059 du 9 mars 2012

Article 6

Dans l'annexe de l'arrêté du 22 novembre 2002 visé, les renvois vers un guide selon l'expression : « Voir ACJ 21. xxx » sont modifiés ainsi qu'il suit :

Au paragraphe 21.121, les mots : « (voir ACJ 21.121) » sont supprimés.
Au paragraphe 21.131, les mots : « (voir ACJ 21.131) » sont supprimés.
Au paragraphe 21.133, les mots : « (voir ACJ 21.133 [a]) » et les mots : « (voir ACJ 21.133 [b]) sont supprimés.
Au paragraphe 21.134, les mots : « (voir ACJ 21.134) » sont supprimés.
Au paragraphe 21.139 (a), les mots : « (voir ACJ n° 1 au 21.139 [a]) et ACJ n° 2 au 21.139 [a]) » sont supprimés.
Au paragraphe 21.139 (b), les mots : « (voir ACJ 21.139 [b] [1]) » sont supprimés.
Au paragraphe 21.139 (b), les dispositions de l'alinéa (3) sont supprimées.
Au paragraphe 21.143, les mots : « (voir ACJ 21.143) » sont supprimés.
Au paragraphe 21.145 (a), les mots : « (voir ACJ 21.145 [a]) » sont supprimés.
Au paragraphe 21.145 (b) (1), les mots : « (voir ACJ 21.145 [b] [1]) » sont supprimés.
Au paragraphe 21.145 (c) (1), les mots : « (voir ACJ 21.145 [c] [1]) » sont supprimés.
Au paragraphe 21.145 (c) (2), les mots : « (voir ACJ 21.145 [c] [2]) » sont supprimés.
Au paragraphe 21.145 (d) (1), les mots : « (voir ACJ 21.145 [d] [1]) » sont supprimés.
Au paragraphe 21.145 (d) (2), les mots : « (voir ACJ 21.145 [d] [2]) » sont supprimés.
Au paragraphe 21.145 (d) (3), les mots : « (voir ACJ 21.145 [d] [3]) » sont supprimés.
Au paragraphe 21.147 (a), les mots : « (voir ACJ 21.147 [a]) » sont supprimés.
Au paragraphe 21.148, les mots : « (voir ACJ 21.148) » sont supprimés.
Au paragraphe 21.149, les mots : « (voir ACJ 21.149) » sont supprimés.
Au paragraphe 21.151, les mots : « (voir ACJ 21.151) » sont supprimés.
Au paragraphe 21.153, les mots : « (voir ACJ 21.153) » sont supprimés.
Au paragraphe 21.159 (b) (3), les mots : « (voir ACJ 21.159 [b] [3]) » sont supprimés.
Au paragraphe 21.163, les mots : « (voir ACJ 21.163) » sont supprimés.
Au paragraphe 21.165 (a), les mots : « (voir ACJ 21.165 [a]) » sont supprimés.
Au paragraphe 21.165 (c), les mots : « (voir ACJ n° 4 au 21.165 [a]) » sont supprimés.
Au paragraphe 21.165 (c) (3), les mots : « (voir ACJ n° 1 au 21.165 [c]), ACJ n° 2 au 21.165 [c], ACJ n° 3 au 21.165 [c] et ACJ n° 5 au 21.165 [c]) » sont supprimés.
Au paragraphe 21.165 (d) et au paragraphe 21.165 (g), les mots : « (voir ACJ 21.165 [d]/ [g]) » sont supprimés.

1 version

Historique des versions

Version 1

Dans l'annexe de l'arrêté du 22 novembre 2002 visé, les renvois vers un guide selon l'expression : « Voir ACJ 21. xxx » sont modifiés ainsi qu'il suit :

1. Au paragraphe 21.121, les mots : « (voir ACJ 21.121) » sont supprimés.

2. Au paragraphe 21.131, les mots : « (voir ACJ 21.131) » sont supprimés.

3. Au paragraphe 21.133, les mots : « (voir ACJ 21.133 [a]) » et les mots : « (voir ACJ 21.133 [b]) sont supprimés.

4. Au paragraphe 21.134, les mots : « (voir ACJ 21.134) » sont supprimés.

5. Au paragraphe 21.139 (a), les mots : « (voir ACJ n° 1 au 21.139 [a]) et ACJ n° 2 au 21.139 [a]) » sont supprimés.

6. Au paragraphe 21.139 (b), les mots : « (voir ACJ 21.139 [b] [1]) » sont supprimés.

7. Au paragraphe 21.139 (b), les dispositions de l'alinéa (3) sont supprimées.

8. Au paragraphe 21.143, les mots : « (voir ACJ 21.143) » sont supprimés.

9. Au paragraphe 21.145 (a), les mots : « (voir ACJ 21.145 [a]) » sont supprimés.

10. Au paragraphe 21.145 (b) (1), les mots : « (voir ACJ 21.145 [b] [1]) » sont supprimés.

11. Au paragraphe 21.145 (c) (1), les mots : « (voir ACJ 21.145 [c] [1]) » sont supprimés.

12. Au paragraphe 21.145 (c) (2), les mots : « (voir ACJ 21.145 [c] [2]) » sont supprimés.

13. Au paragraphe 21.145 (d) (1), les mots : « (voir ACJ 21.145 [d] [1]) » sont supprimés.

14. Au paragraphe 21.145 (d) (2), les mots : « (voir ACJ 21.145 [d] [2]) » sont supprimés.

15. Au paragraphe 21.145 (d) (3), les mots : « (voir ACJ 21.145 [d] [3]) » sont supprimés.

16. Au paragraphe 21.147 (a), les mots : « (voir ACJ 21.147 [a]) » sont supprimés.

17. Au paragraphe 21.148, les mots : « (voir ACJ 21.148) » sont supprimés.

18. Au paragraphe 21.149, les mots : « (voir ACJ 21.149) » sont supprimés.

19. Au paragraphe 21.151, les mots : « (voir ACJ 21.151) » sont supprimés.

20. Au paragraphe 21.153, les mots : « (voir ACJ 21.153) » sont supprimés.

21. Au paragraphe 21.159 (b) (3), les mots : « (voir ACJ 21.159 [b] [3]) » sont supprimés.

22. Au paragraphe 21.163, les mots : « (voir ACJ 21.163) » sont supprimés.

23. Au paragraphe 21.165 (a), les mots : « (voir ACJ 21.165 [a]) » sont supprimés.

24. Au paragraphe 21.165 (c), les mots : « (voir ACJ n° 4 au 21.165 [a]) » sont supprimés.

25. Au paragraphe 21.165 (c) (3), les mots : « (voir ACJ n° 1 au 21.165 [c]), ACJ n° 2 au 21.165 [c], ACJ n° 3 au 21.165 [c] et ACJ n° 5 au 21.165 [c]) » sont supprimés.

26. Au paragraphe 21.165 (d) et au paragraphe 21.165 (g), les mots : « (voir ACJ 21.165 [d]/ [g]) » sont supprimés.