Arrêté du 24 février 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 novembre 2002
Art. 1-1, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. TITRE X : AUTORISATIONS SELON DES SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES CONJOINTES JTSO., Art. 21, Art. 22

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Modification des règles d'autorisation et d'agrément dans l'aviation

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour les autorisations et agréments dans l'aviation, notamment en supprimant certaines exigences et en actualisant les formulaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 novembre 2002Art. 1-1Arrêté du 22 novembre 2002Art. 9 → Version 2Arrêté du 22 novembre 2002Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 22 novembre 2002
Art. 1-1, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. TITRE X : AUTORISATIONS SELON DES SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES CONJOINTES JTSO., Art. 21, Art. 22

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