Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'autorisation et d'agrément dans l'aviation
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 novembre 2002Art. 1-1, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. TITRE X : AUTORISATIONS SELON DES SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES CONJOINTES JTSO., Art. 21, Art. 22