Arrêté du 24 février 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mai 2010

Art. 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition des jurys des concours d'admission et de recrutement

Résumé. Les jurys des concours d'admission et de recrutement dans les études de santé et les corps des armées sont modifiés pour inclure davantage de praticiens des armées.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance