JORF n°0064 du 17 mars 2011

Article 1

Article 1

Le deuxième alinéa du I du A de l'article 6 de l'arrêté du 3 mai 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« ― un praticien des armées, président, et un praticien des armées, vice-président ; ».


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Version 1

Le deuxième alinéa du I du A de l'article 6 de l'arrêté du 3 mai 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« ― un praticien des armées, président, et un praticien des armées, vice-président ; ».